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| Rémunération La rémunération diffère selon l'âge du titulaire du contrat de professionnalisation.
1o Le bénéficiaire du contrat a moins de 26 ans Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de 26 ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération calculée en fonction du SMIC. Ce montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Est considéré comme un diplôme à finalité professionnelle un baccalauréat technologique. Il en est de même pour tous les diplômes de l'enseignement supérieur (par exemple, une licence d'anglais).
Le tableau ci-dessous expose le montant de la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation en fonction de son âge et de sa qualification.
Age du bénéficiaire
| Si qualification < bac professionnel
| Si qualification ≥ bac professionnel
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|---|
âge < 21 ans
| 55 % du SMIC
| 65 % du SMIC
| 21 ans ≤ âge < 26 ans
| 70 % du SMIC
| 80 % du SMIC
| (Nb) Si le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun après l'achèvement de l'action de professionnalisation.
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Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Lorsque le salarié atteint 26 ans en cours de contrat, cela n'a pas d'incidence sur la rémunération.
| pour autant, cela n'exclut pas que l'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord, au moment de la signature du contrat ou par avenant, d'une revalorisation salariale en cours de contrat. Cette éventuelle majoration de salaire est sans incidence sur les règles applicables en matière d'exonération de charges sociales.
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Un accord de branche peut fixer des niveaux de rémunération minimaux supérieurs aux seuils fixés par les dispositions législatives et réglementaires.
Si le contrat de professionnalisation est conclu par une entreprise de travail temporaire, le salaire indiqué est le salaire horaire au début d'exécution du contrat. Pendant les missions, le salarié perçoit le salaire correspondant au poste occupé et, pendant les enseignements, il perçoit la rémunération portée dans son contrat de professionnalisation.
C. trav., art. L. 6325-8, D. 6325-14, D. 6325-15 et D. 6325-16 Circ. DGEFP no 2007/21, 23 juill. 2007, § 1.5.1 et 1.11
2o Le bénéficiaire du contrat a au moins 26 ans Le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
C. trav., art. L. 6325-9 et D. 6325-18
Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
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