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Synthèses :



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Travail à temps partiel  L'accord du 1-4-1999 prévoit un dispositif de temps partiel annualisé mais ce dispositif a été abrogé par la loi Aubry II du 19-1-2000.



 1°   Durée minimale des contrats à temps partiel :
 
16 heures sur 2 jours consécutifs, 22 heures dans les autres cas.

 2°   Interruptions quotidiennes :
 
interruptions entre 2 périodes de travail, y compris la pause déjeuner, limitées à 2 heures consécutives ou non.

 3°   Heures complémentaires :
 
limite portée à 20 % de la durée du travail prévue au contrat. Heures rémunérées sur la base du taux horaire des salariés concernés, sans majoration.

NDLR : depuis le 1-2-2000 (date d'entrée en vigueur de la loi Aubry II du 19-1-2000), les heures complémentaires effectuées au-delà du plafond légal de 1/10 de la durée contractuelle, dans la limite conventionnelle, ouvrent droit à une majoration de salaire de 25 %.


 4°   RTT des salariés à temps partiel :
 
soit réduction proportionnelle de la durée du travail avec maintien de la rémunération, soit maintien de l'horaire (sous réserve d'une validation par l'employeur) avec augmentation de salaire.

 Accord du 1-4-1999 étendu




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