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| Notion d'ancienneté L'ancienneté est la durée du contrat en cours, y compris la durée des CDD et les absences pour maladie (à l'exclusion des absences de durées supérieures à la durée de garantie d'emploi ; v. no 30), maternité, accident, événements familiaux, congés payés.
Ne sont pas pris en compte dans l'ancienneté les congés sabbatiques et les congés sans solde.
Art. 23 |