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| Médecine du travail Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise d'origine.
C. trav., art. L. 1251-22, applicable au cas du détachement en vertu de l'article L. 8241-2
Lorsque l'activité exercée par le salarié détaché nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.
C. trav., art. L. 1251-22, applicable au cas du détachement en vertu de l'article L. 8241-2 |