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| Déduction du montant brut des IJSS Pour calculer l'indemnité complémentaire due par l'employeur, il est nécessaire de déduire du salaire habituel du salarié les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : faut-il tenir compte du montant brut des indemnités journalières, soit avant déduction de la CSG et de la CRDS ou de leur montant net, c'est-à-dire déduction faite de ces contributions ?
Depuis un revirement en 2004, c'est la première solution qui a été choisie par la Cour de cassation : sauf dispositions conventionnelles contraires, pour la détermination de la rémunération, « les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ».
Cass. soc., 15 déc. 2004, no 02-43.033, no 2481 FS - P + B, Sté Renault c/ Boivin et a. Cass. soc., 26 avr. 2006, no 05-42.739, Sté Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ Sbaa et a.
Cette solution peut conduire à verser au salarié un salaire net inférieur au salaire net habituel, la différence correspondant au montant de la CSG et de la CRDS prélevées sur les IJSS. Mais une solution contraire aboutirait à faire supporter la charge de ces contributions à l'employeur.
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