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Nouveauté novembre 2011
Admission exceptionnelle au séjour des mineurs pris en charge par l'Ase après seize ans   La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011 prévoit un nouveau cas d'admission exceptionnelle au séjour pour les jeunes majeurs entrés en France comme mineurs isolés et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance postérieurement à leur seizième anniversaire. Elle crée un nouvel article L. 313-15 dans le Ceseda stipulant qu'« à titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire, prévue au 1o de l'article L. 313-10, portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », peut être délivrée, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française ». La situation de l'emploi ne peut lui être opposée ( C. trav. anc., art. R. 221-22).





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