ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Personnel d'encadrement  Quatre types de forfait (à prévoir au contrat de travail) :

—  forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants relevant des catégories III ou IV ;
—  forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel pour les cadres occupés selon l'horaire collectif relevant des catégories I à III. La possibilité de forfait annuel a été exclue de l'extension ( Arrêté du 19-12-2002) ;
—  forfait annuel en jours pour les cadres des catégories I à III dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, de la fréquence de leurs déplacements et des responsabilités qu'ils exercent. La RTT se traduit par l'attribution de 10 jours ouvrés de repos supplémentaires par période entière de 12 mois, ou autre contrepartie équivalente.
Le nombre de jours travaillés dans l'année (à fixer au contrat de travail) ne peut excéder 217, déduction faite des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés, des jours de congés légaux et conventionnels et des jours de repos RTT. Les jours excédant ce plafond doivent être récupérés durant les 3 premiers mois de l'année suivante (le plafond étant alors réduit d'autant) ;

—  forfait annuel en heures pour les cadres relevant des catégories I à III et les ETAM itinérants, non soumis à l'horaire collectif et qui, pour l'exercice de leur mission, disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. La durée annuelle de travail sur la base de laquelle le forfait est établi ne peut excéder 1 780 heures de travail effectif (1 825 heures dans le secteur du béton prêt à l'emploi).




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