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Synthèses :



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Aménagement du temps de travail  Dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés et moins à compter de l'application des 35 heures.



 1°   Attribution de jours de repos sur l'année
 
( Avenant du 29–1-2000 étendu, modifié par avenant du 14-4-2003 étendu) : possibilité d'organiser la RTT par attribution de journées ou 1/2 journées de repos sur l'année. Ces jours sont pris pour 25 % au choix du salarié, sauf si ces repos s'inscrivent dans un cycle prédéterminé régulier de travail ( Dispositions annulées par TGI Paris, 1re ch., sect. soc., 18 mars 2003, no 01/05617, FTM CGT c/UIMM et a. et modifiées par avenant du 14-4-2003 : « sauf si la prise de ces jours s'inscrit dans le cadre d'une période de 4 semaines conformément aux dispositions légales ») et sauf accord d'entreprise définissant d'autres modalités. La modification des dates fixées doit faire l'objet d'un délai de prévenance de 5 jours minimum (sauf contraintes exceptionnelles ou accord d'entreprise prévoyant un autre délai). Le temps de travail peut être réparti sur 4 jours et demi, 4 jours ou moins. S'il est réparti sur moins de 6 jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaires autres que le dimanche peuvent être donnés par roulement.

 2°   Modulation
 
( Avenant du 29-1-2000 étendu modifié par avenant du 14-4-2003 étendu Accord du 3-3-2006 étendu par arrêté du 6-6-2006, JO 15-6-2006, applicable à compter du 21-3-2006 (lendemain du dépôt))


 les dispositions relatives au champ d'application de la modulation, à la programmation indicative et au délai de prévenance des changements d'horaires ont été annulées par TGI Paris, 1re ch., sect. soc., 18 mars 2003, no 01/05617, FTM CGT c/UIMM et a. puis modifiées par avenant du 14-4-2003 étendu.

Mise en œuvre par accord d'entreprise. En l'absence de délégués syndicaux ou en cas d'échec des négociations, après consultation des IRP, ou à défaut, information des salariés. Elle peut être organisée selon des calendriers individualisés. Dans ce cas, document individuel de contrôle décomptant la durée de travail ou accord d'entreprise prévoyant d'autres modalités de décompte.

Durée annuelle
Horaire légal annuel équivalent à l'horaire légal hebdomadaire de 35 heures maximum.
Période de modulation
12 mois consécutifs pouvant coïncider avec la période de congés payés.
Salariés concernés (1)
Tous salariés y compris les contrats à durée déterminée et les intérimaires.
Délais de prévenance
- programmation : communication aux salariés après consultation des IRP au moins 15 jours avant le début de la période, avec indication de l'horaire prévisible pour chaque période ;
- changement d'horaires : délai de 7 jours ouvrés pouvant être réduit en cas de contraintes justifiées par une situation de fait (nécessités de fonctionnement de l'entreprise qui impose des contraintes techniques, économiques ou sociales). Dans ce cas, contrepartie financière ou en repos à fixer au niveau de l'entreprise (soit indemnité d'incommodité, soit repos compensateur proportionnel à la contrainte). Contrepartie au moins égale pour chaque période de modulation de 12 mois, à la valeur d'une heure de travail effectif au taux horaire de la rémunération de base de l'intéressé. La valeur de la contrepartie s'impute sur les avantages ayant le même objet accordés dans l'entreprise.
Amplitudes
Voir no  20.
Heures supplémentaires
Voir no  23.
Rémunération
Lissage.
(1) Les entreprises peuvent faire appel à des salariés sous contrat de travail temporaire de façon alternative ou complémentaire à la modulation des horaires de travail.






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