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| Retraite complémentaire Chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires : affiliation obligatoire à une caisse affiliée à l'ARRCO.
Pour les autres salariés, institution et taux de cotisation non fixés.
Accord du 16–12–91 étendu par arrêté du 27–4–92, JO 12–5–92, art. 28 et 62 |