ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Retraite complémentaire  Chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires : affiliation obligatoire à une caisse affiliée à l'ARRCO.

Pour les autres salariés, institution et taux de cotisation non fixés.

 Accord du 16–12–91 étendu par arrêté du 27–4–92, JO 12–5–92, art. 28 et 62




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