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Interdiction de recourir au travail temporaire ou à des salariés en contrat à durée déterminée  Le code du travail exclut le recours à des contrats de travail temporaire ou à des contrats à durée déterminée en cas d'absence temporaire ou de suspension du contrat de travail par suite d'un conflit collectif du travail.

 C. trav., art. L. 1251-10 C. trav., art. L. 1142-6

Cette interdiction ne concerne que l'embauche de salariés affectés au remplacement des salariés grévistes.

En revanche rien n'empêche de recourir à ce type de contrat :

— pour le remplacement, par exemple, d'un salarié malade ;
— avant la grève, sauf s'il est démontré que ce recrutement a été effectué en vue de la grève.

Cass. crim., 2 déc. 1980, no 80-90.149 : Bull. crim., no 330

Toutefois, l'employeur ne peut pas demander à des intérimaires, déjà présents dans l'entreprise au moment du déclenchement de la grève, d'accomplir, en plus de leur travail, celui des grévistes ;

Cass. soc., 2 mars 2011, no 10-13.634, no 592 FP - P + B + R,  Sté Aeropass c/ Féd. nationale des transports et de la logistique force ouvrière fédération
— à la fin du conflit, pour faire face au surcroît d'activité résultant du retard pris.




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