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Condition essentielle, l'absence de profit  Les conditions de licéité du prêt de main-d'œuvre ne peuvent être remplies que si aucun « profit » n'est tiré par celui qui met son personnel à disposition. L'article L. 8241-1 précise, en effet, qu'une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.


 l'Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 donne la même définition dans son article 7, paragraphe 3 (Titre II : Prêt de main-d'œuvre).





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