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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  



 1°   Modulation
 


a)  Caractéristiques 


Caractéristiques
Modulation type I
Modulation type II
Modulation type III
Salariés concernés
Salariés y compris sous CDD (à préciser dans le contrat)
-
Période de modulation
Année civile ou 12 mois consécutifs
Année ou partie de l'année
Durée annuelle
1 593,50 h pour une année (comptant 10 jours fériés chômés ; termes exclus de l'extension Arrêté du 27-7-2005)
1 677,2 h (45,33 semaines x  37 h) sur 12 mois
Horaire moyen
35 h/semaine
37 h/semaine (1)
Durée quotidienne de travail
-
Maximum 10 h (exceptionnellement 12 h après autorisation de l'inspection du travail) ; minimum : 4 h
Amplitude
- minimale : 30 h/semaine réparties au moins sur 4 jours
- minimale : 14 h/semaine
- maximale : 48 h/semaine, 45 h (46 h pour les activités saisonnières) en moyenne sur 12 semaines consécutives
- maximale : 48 h/semaine,
46 h sur 12 semaines consécutives
Délai de prévenance
Modification de la programmation indicative annuelle : information des salariés au moins 3 jours calendaires à l'avance, sauf contraintes particulières
Programmation indicative confirmée au plus tard 3 jours calendaires à l'avance, sauf situation exceptionnelle et/ou cas d'urgence lié à la production, aux commandes ou aux approvisionnements
Contreparties
-
A défaut d'accord d'entreprise, repos compensateur de 10 % minimum pour chaque heure effectuée au-delà de 39 h
RTT sans réduction de salaire
Régularisation de fin d'année : paiement des heures effectuées au-delà de la durée annuelle
Même régime que les heures supplémentaires (majorations + repos compensateur + imputation sur le contingent conventionnel)
- soit repos compensateur correspondant à la majoration des heures supplémentaires + repos spécifique de 10 % des heures excédentaires + repos compensateur légal (le cas échéant)
Majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % à partir de la 9e heure (heures majorées payées en priorité sous forme de repos, pouvant être affectées à un CET)
Possibilité d'alimenter un CET avec les heures excédentaires transformées en repos compensateur de remplacement
- soit, dans le cadre d'un accord d'entreprise, majoration pour heure supplémentaire + autre contrepartie définie par accord d'entreprise (alimentation du CET notamment) + repos compensateur légal (le cas échéant)
Rémunération
Lissée indépendamment de l'horaire réel
(1) Modalité adaptée à 35 heures pour les entreprises ayant anticipé la RTT en contrepartie d'embauches, voir no  22.



b)  Contingent annuel d'heures supplémentaires 


Limite supérieure
41 h
42 h
43 h
44 h
45 h
46 h
47 h
48 h
Contingent annuel (1)
70 h
70 h
70 h
70 h
30 h
30 h
30 h
30 h
(1) Contingent annuel supplémentaire de 40 h possible si les heures sont systématiquement récupérées et les majorations payées.



 2°   « Modulation de type IV »
 


L'annualisation du temps de travail peut être organisée de manière linéaire par réduction de la durée hebdomadaire de travail ou par octroi de jours entiers de repos (base 1 677,21 h de travail/an). Les repos sont pris pour partie au choix du salarié et de l'employeur, selon un calendrier fixé à l'avance, ou affectés à un CET (les repos ainsi affectés doivent être soldés dans un délai maximum de 4 ans). L'affectation à un CET des repos non pris du fait de l'employeur doit être prévue par accord interne (les jours ainsi affectés sont abondés de 5 %).


 modalité adaptée à 35 heures pour les entreprises ayant anticipé la RTT en contrepartie d'embauches, voir no  22.


 3°   Travail par cycle
 


Les entreprises peuvent avoir recours au travail par cycle, la durée du cycle étant limitée à 12 semaines.

 Art. 38-4-4-1 à 38-4-4-3




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