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| Prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique no 2780 Auparavant, les installations étaient régies par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 soumises à déclaration sous la rubrique no 2170 « engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques ( Arr. 7 janv. 2002, NOR : ATEP0210030A : JO, 16 févr.). Néanmoins, la rubrique no 2170, modifiée le 29 octobre 2009, ne prend désormais plus en compte l'activité de compostage.
Abrogeant le précédent arrêté du 7 janvier 2002, un arrêté du 12 juillet 2011 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique no 2780 ( Arr. 12 juill. 2011, NOR : DEVP1117266A : JO, 6 août).
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté, à paraître au BO du ministère de l'écologie, seront applicables aux installations déclarées après le 6 décembre 2011. Elles seront applicables aux installations existantes (déclarées avant le 6 décembre 2011) dans les conditions précisées en annexe V de l'arrêté. A noter que les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I seront également applicables aux installations de compostage soumises à déclaration exploitées dans des établissements comportant au moins une installation soumise à autorisation dès lors que ces installations de compostage ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré à ces établissements.
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