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Garanties de relogement des occupants  Deux séries de dispositions traduisent le souci du législateur de veiller à ce que soit assuré dans toute la mesure du possible, le relogement ou la réinstallation des occupants contraints de quitter, par suite d'une expropriation, leur habitation ou les locaux dans lesquels ils exerçaient une activité professionnelle.

Le code de l'expropriation organise un droit de priorité et un droit de préférence au profit des occupants de locaux d'habitation expropriés, pour leur relogement, pour l'acquisition de terrains ou de locaux et pour l'octroi de prêts ( C. expr., art. L. 14-1 à L. 14-3 et R. 14-1 et s.).

Par ailleurs, le code de l'urbanisme oblige la personne publique qui bénéficie d'une expropriation d'assurer le relogement ou le maintient dans les lieux des occupants ( C. urb., art. L. 314-1).





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