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Principes  Il n'y a véritablement d'apport que dans la mesure où l'associé se voit attribuer des droits sociaux, soumis aux aléas de l'entreprise, en contrepartie des biens qu'il transmet à la société.

L'on distingue, à cet égard, les apports purs et simples (v. no 49), les apports mixtes (v. no 50), les apports à titre onéreux (v. no 51), qui constituent en fait une vente, et les quasi-apports.

La rémunération des apports implique, par ailleurs, une juste évaluation des biens apportés (v. nos 54 et s.).





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