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Principe  La décision de fermer tout ou partie d'un établissement et de récupérer les heures de travail qui ont été perdues de ce fait constitue une modification de l'horaire collectif de travail dont le comité d'entreprise doit être informé dans le cadre de ses attributions économiques.

 C. trav., art. L. 2323-26

Il doit être consulté tant sur la décision de fermeture de l'entreprise que sur les modalités de la récupération.





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