Définition du travail de nuit
| Tout travail entre 22 heures et 5 heures (ou autre période de 7 h consécutives fixée par accord d'entreprise entre 21 h et 7 h et englobant la période 24 h-5 h).
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Définition du travailleur de nuit
| Tout salarié qui accomplit : - au moins 2 fois/semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période nocturne ; - ou au moins 270 heures d'amplitude pendant la période nocturne au cours de l'année.
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Contreparties en repos
| Pour les seuls ambulanciers qualifiés de travailleurs de nuit, attribution d'un repos égal, par heure de nuit, à : - 15 % pour ceux dont le contrat prévoit une affectation exclusive à des services de nuit (repos pouvant sur demande du salarié être transformé en compensation salariale sans que le remps de repos puisse être réduit à moins de 5 %) ; - 5 % pour les autres.
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Durée maximale quotidienne
| Elle peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois. Périodes de repos accordées en contrepartie à prendre selon les règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire suivant.
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Pause
| Pause légale pouvant être interrompue en cas de demande d'intervention ; dans ce cas, report du temps de pause avant la fin de la période de nuit (à défaut, obligation pour l'entreprise de fixer les conditions de prise du reliquat de pause).
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