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Nombre de jours attribués   Le reliquat du congé principal (soit 24 jours - 12 jours non fractionnables = 12 jours) pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre donne lieu à des jours supplémentaires de congés à raison de :

— 2 jours supplémentaires si le reliquat pris hors période légale est au minimum de 6 jours ;
— 1 jour supplémentaire si le reliquat pris hors période légale est compris entre 3 et 5 jours.

 C. trav., art. L. 3141-19

L'indication du nombre de jours de congés pour fractionnement peut figurer sur le bulletin de paie. Dans ce cas, il s'agira le plus souvent du bulletin de paie de novembre car la date d'acquisition définitive des jours de fractionnement est le 31 octobre. L'information peut également être effectuée par le biais d'une note de l'employeur.



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Congés payés», une note d'information sur le nombre de jours de congés supplémentaires acquis pour fractionnement.




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