41

| Rémunération minimale des contrats de professionnalisation En pourcentage du SMIC pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 45 ans et en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC) pour ceux âgés de 45 ans et plus.
Age du titulaire
| 1re moitié du contrat
| 2e moitié du contrat
|
|---|
< bac professionnel (1)
| ≥ bac professionnel (1)
|
|---|
Moins de 21 ans
| 60 %
| 70 %
| 85 % (2)
| De 21 ans à 25 ans
| 75 %
| 85 %
| De 26 ans à 44 ans
| 100 % (3)
| 100 % (3)
| 45 ans et plus
| 100 % du SMC
| 100 % du SMC
| (1) Ou titre ou diplôme professionnel de même niveau. (2) Si plus favorable, 80 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le poste occupé. (3) Si plus favorable, 90 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le poste occupé.
|
Accord du 6-12-2004 étendu par arrêté du 18-10-2005, JO 27-10-2005, applicable à compter du 1-10-2004 |