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Synthèses :



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Rémunération minimale des contrats de professionnalisation  En pourcentage du SMIC pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 45 ans et en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC) pour ceux âgés de 45 ans et plus.

Age du titulaire
1re moitié du contrat
2e moitié du contrat
< bac
professionnel (1)
≥ bac
professionnel (1)
Moins de 21 ans
60 %
70 %
85 % (2)
De 21 ans à 25 ans
75 %
85 %
De 26 ans à 44 ans
100 % (3)
100 % (3)
45 ans et plus
100 % du SMC
100 % du SMC
(1) Ou titre ou diplôme professionnel de même niveau.
(2) Si plus favorable, 80 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le poste occupé.
(3) Si plus favorable, 90 % du salaire minimum conventionnel prévu pour le poste occupé.



 Accord du 6-12-2004 étendu par arrêté du 18-10-2005, JO 27-10-2005, applicable à compter du 1-10-2004




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