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| Principales caractéristiques des dispositions applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique de l'État En matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, les établissements de nature industrielle, commerciale ou agricole du secteur privé et du secteur public sont soumis à une réglementation abondante, détaillée et complexe qui s'est développée à partir de la seconde moitié du xixe siècle et de l'avènement de la grande industrie et du machinisme.
En revanche, il a fallu attendre le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique pour que soient fixées dans ce domaine des règles communes à l'ensemble des administrations de l'État ( D. no 82-453, 28 mai 1982, mod. en dernier lieu par D. no 2002-766, 3 mai 2002 : JO, 30 mai 1982).
Ce décret présente deux grandes caractéristiques.
D'une part, il se borne à définir des règles générales et laisse à chaque ministre le soin de déterminer, compte tenu de la situation particulière du département dont il a la charge, les modalités d'application de ces règles générales dans les services placés sous son autorité.
D'autre part, il transpose aux agents de l'État les dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail tout en les aménageant, le cas échéant, pour tenir compte des spécificités de l'administration.
Il est possible de prendre conscience des similitudes et des différences existant en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail entre le droit du travail et le droit de la fonction publique en évoquant, après avoir décrit brièvement la genèse et le champ d'application du décret du 28 mai 1982 (section 1), les principaux problèmes soulevés par ce décret, à savoir les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, leur application et le contrôle de cette application (section 2), les mécanismes de responsabilité susceptibles de jouer en cas de méconnaissance des règles d'hygiène et de sécurité (section 3), la médecine de prévention (section 4), les institutions de participation appelées à intervenir dans ce secteur (section 5), et les actions de formation à l'hygiène et à la sécurité (section 6).
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