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Synthèses :



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Heures supplémentaires  Contingent annuel : 130 heures (90 heures en cas de modulation).

Paiement : possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur à prendre, à partir de 7 heures de repos acquis, par journée (ou demi-journée avec l'accord du salarié) dans les 2 mois suivant l'ouverture du droit (délai maximum d'un an). Possibilité pour l'employeur de différer le repos pendant 1 mois maximum.

 Art. 31 et 32 modifiés par avenant no 25 du 15-4-99 étendu et par avenant no 27 du 14-6-2000 étendu




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