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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  



 1°   Bénéficiaires :
 
personnel administratif ayant au moins 5 ans d'ancienneté. Prime acquise à compter du 1er jour du mois dans lequel se situe la date anniversaire de l'entrée de l'intéressé dans l'entreprise.

 2°   Taux de la prime
 


Ancienneté (1)
5 à 10 ans
10 à 15 ans
15 à 20 ans
> de 20 ans
Taux
2,5 %
5 %
7,5 %
10 %
(1) Présence continue dans la même entreprise au titre du même contrat de travail (interruptions de travail pour congé de maladie ou accident, maternité, périodes de réserve obligatoires et mobilisations non déduites du temps de présence).



 3°   Base de calcul :
 
salaire minimum mensuel de chaque catégorie (v. no  24).

Avenants nos 52 et 53 du 15-4-2010 non étendus : au 1-1-2010, un barème spécifique servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est institué pour certains coefficients.

a)   
Personnel administratif

Coefficient
Au 1-1-2010
115
1 104€
120
1 128€
130
1 175€
140
1 223€
150
1 270€
155
1 294€
160
1 317€
170
1 365€ (1)
185
1 436€ (1)
240
1 696€ (1)
(1) Pour ce coefficient, la base de calcul de la prime d'ancienneté correspond au salaire minimum mensuel (voir no  24).



b)   
Collaborateurs et cadres

Coefficient
Au 1-1-2010
200
1 232€
240
1 396€ (1)
330
1 763€ (1)
400
2 048€ (1)
430
2 171€ (1)
(1) Pour ce coefficient, la base de calcul de la prime d'ancienneté correspond au salaire minimum mensuel (voir no  24).



 Art. 21 Avenants nos 52 et 53 du 15-4-2010 non étendus




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