11

| Opérations de chargement et de déchargement Les opérations de chargement et de déchargement sont soumises à des règles simplifiées.
Sont visées les opérations de chargement et de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil ( C. trav., art. R. 4515-1).
Il faut entendre par opération de chargement ou de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l'enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit ( C. trav., art. R. 4512-2).
La préparation d'un véhicule aux opérations de chargement est un acte concourant à la mise en place des marchandises, impliquant l'établissement d'un protocole de sécurité ( Cass. crim., 12 avr. 2005, no 04-82.717).
Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif sont celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettant en œuvre les mêmes types de véhicules ou de matériels de manutention ( C. trav., art. R. 4515-3).
|