ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement
 


a)  Employés : 
à partir de 2 ans d'ancienneté, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

b)  Cadres : 
indemnité due en cas de licenciement à partir de 1 an d'ancienneté (préavis compris), égale à 2 mois auxquels il convient d'ajouter 1/2 mois par année de la 2e à la 15e année.

 2°   Indemnité de départ à la retraite
 


a)  Employés : 
absence de dispositions dans la CC (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

b)  Cadres : 
en cas de départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans ou de mise à la retraite à partir de 65 ans, versement d'une indemnité égale à 3/12 des rémunérations perçues pendant les 12 derniers mois (soit 3 mois). Indemnité pouvant s'avérer moins favorable que l'indemnité légale à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).




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