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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>FOSTIER</nom>
    <prenom>Florence</prenom>
    <telephone>0381485000</telephone>
    <email>florence.fostier@uimm-doubs.org</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>FOSTIER</identifiant>
    <login>ELGSSFQ12</login>
    <ise>19911287</ise>
    <raison>UIMM DOUBS TEMIS</raison>
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    <tocId>Z2026-3246-REF231</tocId>
    <tocTitle>425 - Activité bénéficiant à l'ensemble du personnel sans discrimination</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2026</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201110/formEclair_20111027-110235370_0923591017A0EB1653EF9E7D434DF47F.elssa28elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Bons d'achat" type="question">Vous affirmez au paragraphe 425 de l'étude "CE" que le CE peut moduler les prestations en fonction de la situation des bénéficiaires, notamment selon l'ancienneté ou la durée du travail. En êtes-vous sûrs ? Dans l'affirmative, merci de m'indiquer la source juridique (quel texte ?) )sur laquelle vous vous fondez pour affimer cela.
En effet, j'ai connaissance de la remarque suivante formulée par l'URSSAF de Besançon auprès d'une entreprise contrôlée concernant des bons d'achat  : "Le recours à un critère liè au statut du salarié dans l'entreprise notamment l'ancienneté ou l'horaire de travail conduit à requalifier les bons d'achat en complément de rémunération. A l'avenir vous voudrez bien tenir compte de cette remarque. Dans le cas contraire, il conviendra de soumettre à cotisations la valeur des bons d'achat. "

Au regard de cette remarque de l'URSSAF de Besançon, quelle est la position des Editions Législatives ?</message>
  <date>2011-10-27T11:02:35.421Z</date>
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