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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BARNERON</nom>
    <prenom>Claude</prenom>
    <telephone>04.75.72.42.00</telephone>
    <email>c.barneron@beaur.fr</email>
    <fonction>Gérant BEAUR Sarl</fonction>
    <service>Urbanisme</service>
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    <identifiant>claude barneron</identifiant>
    <login>ELG21VSLR</login>
    <ise>3828428</ise>
    <raison>B.E.A.U.R. SA</raison>
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    <tocId>Z4164-594-REF182</tocId>
    <tocTitle>36 - Avis de la chambre d'agriculture, de l'INAO et du centre régional de la propriété forestière</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4164</docId>
    <docTitle>Zones d'aménagement concerté</docTitle>
    <exportFileName>201110/formEclair_20111027-052118519_26F3DEE2797FC6EEFC7FB580E82284C7.elssa24elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Point 36 de l'Etude sur les ZAC" type="question">Bonjour,
vous indiquez à la rubrique 36 concernant les ZAC que Les ZAC dont l'enquête publique a été prescrite après le 10 juillet 1999 et qui prévoient une réduction des espaces agricoles et forestiers, ne peuvent être approuvées qu'après avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du centre régional de la propriété forestière. 
En fin de rubrique vous faites référence à l'article L.112-3 du code rural pour étayer cette affirmation.
Cependant, après lecture de l'article L.112-3 du code rural, il me semble que les ZAC ne font pas partie des plans, schémas ou opérations visées par le L.112-3 du Code Rural.
Sauf à considéré que le tout dernier alinéa de cet article : "Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'aménagement dont l'enquête publique n'a pas encore été prescrite à la date de publication de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole." vise les ZAC en tant qu'opérations d'aménagement.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet.
En vous remerciant par avance.
Cordialement</message>
  <date>2011-10-27T17:21:18.527Z</date>
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