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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <service>Juridique</service>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Z2107-432-REF229</tocId>
    <tocTitle>71 - Point de départ du délai de prévenance</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2107</docId>
    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message objet="pt de départ du délai prévenance de 24 ou 48 heures" type="suggestion">Pour un délai de prévenance exprimé en heures (24 ou 48 heures), se pose le problème du point de départ de ce délai dans le cas de l'envoi d'une LRAR de rupture de période d'essai. Si le point de départ du délai de prévenance est, comme vous l'indiquez, le jour de l'envoi de la lettre, il s'agirait ici (délai exprimé en heures) d'identifier l'heure de l'envoi de la lettre afin de déterminer l'heure constituant le point de départ du délai. 
Ainsi, si l'heure de départ du courrier à la poste est 18 heures le 19 octobre, le salarié devrait pouvoir bénéficier d'un délai de prévenance expirant le 21 octobre (et pas le 20) à 17 heures. Son employeur lui devra donc un salaire jusqu'à 17 heures le 21 octobre et, même si le salarié a des horaires de fin de journée à 19 heures, il sera autorisé à partir à 17 heures. 
Avouez que ce délai de 48 heures est difficile à gérer, notamment lorsqu'il faudra que l'employeur prouve l'heure à laquelle il a envoyé son courrier. 
Donc, le mieux est encore la remise de la lettre en main propre, avec indication de l'heure de remise ! 
Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement.</message>
  <date>2011-10-19T14:40:13.313Z</date>
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