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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GILLET</nom>
    <prenom>STEFANIE</prenom>
    <telephone>0320999091</telephone>
    <email>sgillet@expert-pme.com</email>
    <fonction>RESPONSABLE SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
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    <ise>3792241</ise>
    <raison>SA DELPLACE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Y5244-3</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message objet="Contenu erroné de la synthèse immobilier?" type="question">La synthèse sur la CCN immobilier précise que l'adhésion aux régimes prévoyance et frais de santé n'est obligatoire que dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant les instituant (soit JO 23/07/11 donc 22/07/12 au plus tard).
Or, le groupe Mornay, organisme désigné, nous indique ce jour par téléphone que l'adhésion est obligatoire depuis le 23/07/11, date de l'extension de l'avenant.
Nous avons consulté le texte intégral et n'avons effectivement pas trouvé de mention du délai de 12 mois pour la mise en application.
Pouvez-vous me confirmer que ce délai est réel, et, si c'est le cas, quelle en est sa source juridique?
Merci</message>
  <date>2011-10-18T12:05:57.108Z</date>
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