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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BRUNEL</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
    <telephone>02 32 06 33 44</telephone>
    <email>brunel@rousseau-sa.fr</email>
    <fonction>Responsable juridique</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
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    <ise>3569073</ise>
    <raison>SAS ROUSSEAU</raison>
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    <tocId>Z5222-207-REF185</tocId>
    <tocTitle>49 - Réserves distribuables</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5222</docId>
    <docTitle>Résultats sociaux</docTitle>
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  <message objet="ACOMPTE SUR DIVIDENDES" type="suggestion">Bonjour,

Pour le versement d'un acompte sur dividendes, nous ne pouvons retenir qu'une somme ne pouvant dépasser le bénéfice distribuable.

Toutefois, pour compléter l'acompte sur dividendes, la possibilité est donnée, sur décision de l'AGO, de prélever sur les réserves auitres que légale. Dans ce cas, cette décision d'AG peut-elle intervenir en cours d'année. Ex. Pour une situation comptable intermédiaire au 30/06/2011, est-il possible de décider, en AG, avant le 31/12/2011, un prélèvement sur les réserves pour distribution aux associés ?

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement.

Sylvie BRUNEL</message>
  <date>2011-10-12T17:06:00.723Z</date>
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