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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LEGRAND</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>0388147774</telephone>
    <email>LEGRANCR@cmcic.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELG5KCSYU</identifiant>
    <login>ELG5KCSYU</login>
    <ise>3758744</ise>
    <raison>CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL</raison>
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    <tocId>Y0032-276-REF097</tocId>
    <tocTitle>114 - Livret d'épargne populaire</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
    <docId>Y0032</docId>
    <docTitle>Livrets d'épargne</docTitle>
    <exportFileName>201110/formEclair_20111011-031004406_9061B9D44C77CF2BCFB22986AAFB0542.elssa26elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="ouverture LEP à Monaco fondement textuel" type="question">Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer/m'adresser le fondement textuel disposant que le régime d'épargne populaire s'applique également à Monaco. ainsi que vous l'indiquez  Est-ce à ditre qu'une Banque monégasque pourrait commercialiser le LEP? Dans ces conditions, quid de la déclaration FICOBA d'ouverture du livret (pas de FICOBA à Monaco)? l'établissement bancaire monégasque devrait alors signer une convention avec la caisse des dépôts... 
Merci pour vos précisions, car je pensais que les livrets d'épargne réglemntés dans leur ensemble ne pouvaient pas être commercialisés à Monaco. je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.</message>
  <date>2011-10-11T15:10:04.414Z</date>
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