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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>0561895789</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION</raison>
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    <tocId>Y5581-126</tocId>
    <tocTitle>29 - Prime liée à la réduction du taux de TVA</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message objet="ancienneté/prime TVA Urgent" type="suggestion">Bonjour,

Pour le versement de la prime à la TVA et plus paticulièremant pour les saisonnier le texte prévoit "Salariés des entreprises saisonnières et salariés saisonniers des établissements permanents : bénéfice de la prime au prorata de la durée de leur contrat à partir de 4 mois d'ancienneté dans un même établissement et/ou entreprise (sans condition d'ancienneté à l'expiration de la 2e saison consécutive)"

Comment apprécie-t on l'ancienneté de 4 mois?

Les périodes de maladie comptent elle dans l'ancienneté? ou faut-il simplement apprécier l'ancienneté de date à date sans décompte des période de suspension?

La CCN ne donne pas de précisions sur ce point.

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci de votre réponse.
C.ROUBARDEAU</message>
  <date>2011-10-10T09:46:35.015Z</date>
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