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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CAZES</nom>
    <prenom>CLAUDETTE</prenom>
    <telephone>01 43 37 69 00</telephone>
    <email>cab.debillot@club-internet.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service>COMPTABILITE</service>
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    <identifiant>CLAUDETTE</identifiant>
    <login>LLCYYC</login>
    <ise>3674166</ise>
    <raison>CABINET SERGE DEBILLOT</raison>
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    <tocId>Y5448-12</tocId>
    <tocTitle>6 - Licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5448</docId>
    <docTitle>Restauration rapide</docTitle>
    <exportFileName>201110/formEclair_20111006-034248422_658AAE2C53C93B9A3688597FC81D8BB9.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="calcul de la prime de licenciement pour un cadre" type="suggestion">Madame, Monsieur,
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, en régle général celle ci ne peut être inférieur à 1/5ème de mois par année de présence plus 2/15ème au delà de 10ans. Si je me réfère à votre tableau pour un cadre ayant 1 à 5 ans d'ancienneté le montant de l'indemnité est de 1/10 par année c'est donc inférieur au minimum légal, dois je doubler les calculs c'est à dire : 1/5ème de 1 à 5ans puis 2/5ème + 2/15ème de 5 ans à 10 ans et ainsi de suite.
Je vous remercie pour la réponse qui j'espère se fera par mail car je ne suis pas toujours au bureau.
Bien cordialement.
Claudette Cazes</message>
  <date>2011-10-06T15:42:48.430Z</date>
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