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| Embauche du salarié sous contrat à durée indéterminée Le salarié peut rompre légitimement un CDD avant l'échéance du terme lorsqu'il « justifie d'une embauche pour une durée indéterminée ».
C. trav., art. L. 1243-2
La circulaire ministérielle du 2 mai 2002 précise que sont visées les situations où le salarié envisage son embauche dans une autre entreprise, mais également dans un autre établissement de la même entreprise.
Circ. DRT no 2002-08, 2 mai 2002
L'article L. 1243-2 du code du travail ne précise toutefois pas sous quelle forme le salarié devra apporter la preuve de son embauche sous contrat à durée indéterminée.
Dans le silence de la loi, l'administration considère qu'une telle embauche doit être justifiée par une lettre d'engagement comportant une date d'embauche ou par un contrat de travail. Une simple déclaration d'intention, dépourvue de date d'embauche, et ne comportant aucun engagement du futur employeur pourrait en revanche ne pas être considérée comme un justificatif suffisant.
La réalité de l'intention d'embauche s'apprécie au moment où le salarié décide de rompre le contrat.
S'il s'avérait que l'embauche n'a finalement pas pu se concrétiser, l'employeur ne pourrait pas invoquer un préjudice, sauf à démontrer que son ancien salarié a délibérément usé de manœuvres dolosives destinées à provoquer la rupture du contrat.
Afin d'éviter toute difficulté, le salarié notifie par écrit la rupture du contrat.
Circ. DRT no 2002-08, 2 mai 2002
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Contrat à durée déterminée», une lettre de l'employeur prenant acte de la rupture anticipée du CDD par le salarié en raison de son embauche en CDI.
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