ELnet Conventions collectives
Synthèses :



15

Travail du dimanche  Travail habituel (plus de 8 dimanches par an) : majoration de salaire de 50 % + repos compensateur de 100 % (soit 1 h récupérée pour 1 h travaillée).

Travail exceptionnel (dans la limite de 8 dimanches par an) : majoration de 50 % ou repos compensateur de 150 % (soit 3 h récupérées pour 2 h travaillées). Le choix entre ces 2 possibilités doit faire l'objet d'un accord entre les parties préalablement au recours au travail du dimanche.

Modalités de prise du repos compensateur identiques à celles prévues en cas de travail un jour férié (v. no  10).

 Art. 14 modifié par accord du 10-12-2001 étendu par arrêté du 9-12-2002, JO 20-12-2002, applicable à compter de son extension




© 2011 Editions Législatives