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| Travail du dimanche Travail habituel (plus de 8 dimanches par an) : majoration de salaire de 50 % + repos compensateur de 100 % (soit 1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Travail exceptionnel (dans la limite de 8 dimanches par an) : majoration de 50 % ou repos compensateur de 150 % (soit 3 h récupérées pour 2 h travaillées). Le choix entre ces 2 possibilités doit faire l'objet d'un accord entre les parties préalablement au recours au travail du dimanche.
Modalités de prise du repos compensateur identiques à celles prévues en cas de travail un jour férié (v. no 10).
Art. 14 modifié par accord du 10-12-2001 étendu par arrêté du 9-12-2002, JO 20-12-2002, applicable à compter de son extension |