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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Les salariés doivent, avant d'être admis de façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage à l'issue duquel ils sont soit titularisés, soit licenciés.

Pendant le stage, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail des stagiaires qui ne donnent pas satisfaction ou dont les aptitudes physiques sont insuffisantes (toute rupture du contrat de travail pendant cette période pour une autre cause est abusive Cass. soc., 5 mai 2004, no 01-47.086, SARL Les Bus de l'Étang de Berre c/ Claisse).

Catégorie
Période de stage
Durée
Préavis pdt le stage (1) (2)
Dispositions générales
12 mois
Stage < 6 mois : 8 jours
Stage > 6 mois : 1 mois
Cadre
1 an
1 mois
(1) Préavis réciproque pour les cadres, préavis dû par l'employeur pour les autres catégories.
(2) Rupture du contrat devant intervenir au plus tard à la fin du 11e mois de stage afin que le préavis s'insère dans la période de 12 mois. Si la rupture intervient au cours du 12e mois, le préavis se poursuivra au-delà du 12e mois de stage sans entraîner la titularisation du stagiaire.



Catégorie
Préavis réciproque après titularisation
Dispositions générales
1 mois ou préavis légal en cas
de durée supérieure (1)
Agent de maîtrise,
technicien et dessinateur
3 mois
Cadre
3 mois (6 mois pour les cadres supérieurs)
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



Le salarié licencié après la période de stage ne peut pas être réembauché dans le même emploi dans les 12 mois suivant le congédiement.

En cas de réembauchage dans un délai maximum de trois ans, le temps passé antérieurement dans l'entreprise compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :

—  dispositions générales : 2 heures par jour payées ;
—  cadre, agent de maîtrise, technicien et dessinateur : 50 heures par mois payées.

 Art. 16 complété par avenant no 6 du 16-12-97 étendu par arrêté du 30-4-98, JO 14-5-98, art. 59 Annexe I, art. 4 Annexe II, art. 5




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