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Maintien des avantages acquis avant le congé  Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé. Rappelons en outre que le congé parental total est pris en compte pour moitié dans l'ancienneté (v. no  18).

 C. trav., art. L. 1225-54

Le salarié en congé parental n'acquiert ni congés payés ni jours RTT, sauf accord plus favorable. Il a en revanche le droit de prendre ceux qu'il a acquis avant son départ en congé. Attention : le salarié qui n'a pas pris la totalité des congés payés acquis avant la suspension de son contrat de travail en perd le bénéfice s'il revient après l'expiration de la période de prise des congés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou accord de l'employeur.

Cass. soc., 5 mai 1999, no F 97-41.241,  Sarl Via Juris c/ Daret

 une évolution de la jurisprudence française n'est pas à exclure sur ce point. Dans un arrêt du 22 avril 2010, la CJUE, souhaitant protéger les droits à congés payés des salariés en congé parental, rappelle les dispositions de l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995, prévoyant le maintien des droits à congés payés jusqu'au terme du congé parental, quelle que soit la durée de celui-ci.


CJUE, 22 avr. 2010, C-486/08,  Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols c/ Land Tirol

Le plus souvent, la salariée prend ses congés payés entre le congé de maternité et le congé parental. Mais, en tout état de cause, les congés devront être pris avant la fin de la période de congés pour ne pas être perdus.

Cass. soc., 28 févr. 2001, no 00-41.009,  Sabatier c/ Champion

 le salarié qui souhaite prendre un congé parental d'éducation pour un seul enfant doit, en cas d'accolement avec des congés payés, faire attention au point de départ de l'indemnisation servie par la CAF (v. no  33).

Si la salariée n'a, suite au refus de l'employeur, pas pu prendre ses congés payés entre la fin de son congé de maternité et le début de son congé parental, elle peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Cass. soc., 2 juin 2004, no 02-42.405, no 1106 FS - P + B + R + I,  Sté Meubles Wieder c/ Duret

Par ailleurs, des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la période d'absence des salariés, dont le contrat est suspendu pendant un congé parental à temps plein, est intégralement prise en compte.





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