50

| Définition des emplois saisonniers Il est possible de recourir à des salariés recrutés sur contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
C. trav., art. L. 1242-2, 3o ANI 24 mars 1990, art. 4-2o
L'expression « emplois à caractère saisonnier » implique que les contrats soient conclus pour des périodes coïncidant avec une partie ou l'intégralité d'une ou plusieurs saisons.
Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, no 5 : BO Trav., no 92/21
En l'absence de définition légale la notion « d'emplois à caractère saisonnier » a été définie par l'administration et par la Cour de cassation.
La circulaire du 30 octobre 1990 précise qu'il s'agit de contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe (voire plusieurs fois au cours d'une même année : double saison d'hiver et d'été en zone de montagne, présentation des collections de prêt à porter au printemps et en automne) en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 1.3.1 : BO Trav., no 90/24 ANI 24 mars 1990, art. 4-1o
La Cour de cassation reprend cette définition à quelques termes près : « le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ».
Cass. soc., 12 oct. 1999, no 97-40.915, no 3548 P, Sté nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Gimbert : Bull. civ. V, no 373
| la Cour de cassation applique cette définition du caractère saisonnier d'un emploi au domaine du contrat de travail temporaire dans 5 arrêts du 9 mars 2005. Pour plus de précisions, voir l'étude «Travail temporaire».
|
La notion « d'emplois à caractère saisonnier » peut donc se définir par la réunion de deux critères.
1o Variation d'activités se répétant chaque année à date à peu près fixe Le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité en cause permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement d'activité (sur les incidences de cette distinction, v. no 51).
Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 1.3.1 : BO Trav., no 90/24
Ainsi, peuvent être qualifiés de contrats saisonniers les contrats à durée déterminée successifs conclus avec une caissière à la tour Eiffel engagée sur une période de cinq ans : les deux premières années, pendant les vacances scolaires et les trois années suivantes, sur les cinq ou six mois de l'année pendant lesquels la tour Eiffel reçoit le plus grand nombre de visiteurs.
L'activité touristique de l'employeur était en effet caractérisée par un accroissement du nombre de visiteurs, chaque année, à des dates à peu près fixes.
Cass. soc., 12 oct. 1999, no 97-40.915, no 3548 P, Sté nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Gimbert : Bull. civ. V, no 373
En revanche, la fabrication et la commercialisation d'articles de camping se concentrant sur les six premiers mois de l'année ne peut justifier le recours à des contrats à durée déterminée saisonniers au motif que la société produisait en toute saison des produits plastiques correspondant à divers et multiples usages.
Cass. soc., 26 oct. 1999, no 97-42.776, no 4032 P, SA Éts Georges David (EDA Palstiques) c/ Rondier : Bull. civ. V, no 400
2o Le caractère cyclique de l'augmentation d'activité doit être déterminé par le rythme des saisons ou des modes de vies collectifs Dès lors, si l'activité ne varie pas en fonction du rythme des saisons mais en fonction de la seule volonté de l'employeur qui ne répartit pas sa production sur l'ensemble de l'année, elle ne peut être qualifiée de saisonnière.
Cass. soc., 4 mai 1993, no 89-43.379 Q, Sté de production maroquinerie Artois (SPMA) c/ Dubois
Dans le litige opposant la société d'exploitation de la tour Eiffel à une salariée occupant un emploi de caissière, l'activité touristique se répétait chaque année en fonction de l'accroissement du nombre de visiteurs indépendamment de la volonté de l'employeur.
Cass. soc., 12 oct. 1999, no 97-40.915, no 3548 P, Sté nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Gimbert : Bull. civ. V, no 373
3o Appréciation du caractère saisonnier de l'activité Pour apprécier le caractère saisonnier ou non de tout ou partie de l'activité de l'entreprise, l'inspecteur du travail doit procéder à un examen très minutieux des tableaux concernant l'effectif du personnel d'une entreprise.
La définition par le préfet (en application de l'article R. 434-31 du code de la sécurité sociale) des périodes d'activité des entreprises saisonnières dans le cadre d'un arrêté pris sur la proposition de l'inspection du travail dans la circonscription où se trouve l'entreprise considérée et après avis des organisations patronales et ouvrières intéressées constitue un autre indice.
Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, no 5 : BO Trav., no 92/21 |