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| Période d'essai et préavis
Durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Catégorie
| Période d'essai
| Préavis après essai
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|---|
Démission et licenciement
| Départ volontaire à la retraite
| Mise à la retraite
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|---|
Ouvriers et employés (niveaux N1 A à N4 B)
| 1 mois
| 1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans de présence
| 1 mois
| 2 mois
| Agents de maîtrise (niveaux N5 et N6)
| 2 mois
| 2 mois
| 2 mois
| 2 mois
| Cadres (niveaux N7 et N8)
| 3 mois
| 3 mois
| 3 mois (1)
| 3 mois
| (1) Préavis exclu de l'extension ( Arrêté du 14-12-2006).
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| NDLR : | les niveaux indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent à ceux définis dans la classification des emplois (v. no 22). Ils ne sont cependant mentionnés expressément que pour les préavis de retraite.
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Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour uniquement en cas de licenciement.
Dispense du préavis, sur accord de l'employeur, pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi.
Art. 3-3 et 3-7 Art. 3-10 modifié par avenant no 77 du 13-10-2005 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006 |