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| Champ d'application professionnel Centres d'hébergement et de réadaptation sociale agréés, que le mode d'hébergement soit collectif ou éclaté.
Personnel concerné : personnels des services d'accueil et d'orientation, structures et services ayant pour mission l'accompagnement social, structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d'insertion tels que formation, emploi, logement, santé, médiation, etc. ; services agissant en liaison avec la justice.
Sont également visés les salariés en insertion titulaires d'un contrat de travail accueillis dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) (les dispositions de la CC applicables à ces salariés sont signalées dans les paragraphes concernés).
Protocole d'accord no 102 du 17-12-91 agréé par arrêté du 7-2-92, JO 27-2-92 Protocole d'accord no 147 du 4-6-2008 agréé par arrêté du 21-4-2009, JO 30-4-2009, applicable à compter du 1-5-2009 (1er jour du mois suivant son agrément) |