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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité due sauf faute grave ou lourde.

Ancienneté (1)
Montant de l'indemnité
De 2 à < 5 ans
1/10 mois par année d'ancienneté
De 5 à 15 ans
1/5 mois par année à compter de la 1re 
Après 15 ans
1/5 mois par année jusqu'à 15 ans
+ 3/10 mois par année au-delà de 15 ans
(1) Voir no  6. En cas d'année incomplète, calcul prorata temporis. Lorsque le salarié a déjà perçu une indemnité de licenciement de la même entreprise, déduction du nombre de 5e et 10e de mois correspondant à l'ancienneté déjà prise en considération.



Minoration de l'indemnité en cas de licenciement entre 60 et 65 ans, non applicable si le salarié, au moment de la rupture, ne peut prétendre à une retraite sans abattement.

Age
Minoration de l'indemnité
61 ans
5 %
62 ans
10 %
63 ans
20 %
64 ans
40 %



Licenciement collectif pour motif économique :

—  application de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
—  AM d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V : indemnité minimale égale à 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus et ayant au moins 5 ans d'ancienneté.
Reclassement (AM d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V) : en cas de suppression d'emploi avec reclassement par l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de licenciement est réduite de moitié. En cas de licenciement, sans faute grave, dans les 2 ans qui suivent, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur.

 Avenant mensuels, art. 30 Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, art. 11 et 12




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