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| L'employeur L'employeur reste toujours le premier responsable de la radioprotection de son personnel, quelles que soient les tâches qui reviennent à des spécialistes par ailleurs. L'employeur est celui qui signe le contrat de travail ; par le jeu des délégations, il peut s'agir du chef d'établissement ( C. trav., art. L. 4121-1 Circ. DGT/ASN no 04, 21 avr. 2010, fiche 1).
Parmi les responsabilités qui relèvent plus spécifiquement de la radioprotection, mentionnons les obligations suivantes :
 | — fournir au titulaire de l'autorisation les moyens d'assurer la sécurité, cosigner la demande d'autorisation ou de renouvellement ( C. santé publ., art. R. 1333-7 et R. 1333-24) ; — nommer une personne compétente en radioprotection (PCR), y compris en cas d'exposition renforcée à la radioactivité naturelle et lui fournir tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Ceci concerne aussi les entreprises intervenant exceptionnellement en un lieu où il y a exposition aux rayonnements ionisants ( C. trav., art. R. 4451-103, R. 4451-104 et R. 4451-114) ; — assurer le suivi médical renforcé des personnes exposées, ce qui implique d'avoir établi leur fiche d'exposition et de les avoir classées en catégories A ou B ( C. trav., art. R. 4451-44, R. 4451-57, R. 4451-58 et R. 4451-82) ; — organiser le travail et les conditions du travail pour assurer la prévention des accidents et des maladies professionnelles, ce qui inclut : études de postes, consignes de travail, protections collectives et individuelles ( C. trav., art. L. 4451-7 à R. 4451-11, R. 4451-40 à R. 4462-26) ; — organiser la formation à la sécurité et l'information des personnes intervenant en zone contrôlée ou en zone surveillée ( C. trav., art. R. 4451-47 et R. 4451-51 à R. 4451-53) ; — mettre en place la dosimétrie passive et, si nécessaire, active ( C. trav., art. R. 4451-6) ; — organiser les locaux : s'il est détenteur d'une source cela implique le zonage, la signalisation des sources, la planification des contrôles techniques internes et externes ( C. trav., art. R. 4451-18 à R. 4451-30) ; — prendre les dispositions nécessaires en cas de dépassement de dose ( C. trav., art. R. 4451-77 à R. 4451-81) ; — déclarer à l'ASN les événements significatifs relatifs à la radioprotection, informer l'inspecteur du travail et informer le CHSCT (critères listés en Annexe5) ( C. trav., art. R. 4451-77, R. 4451-99 et R. 4451-119). |
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