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Information du préfet en cas d'accident grave  L'exploitant d'un établissement d'APS est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement ( C. sport, art. L. 322-6).


 si aucun texte ne définit ce qu'il convient d'entendre par accident grave, une instruction de 1994 précise que tout accident mortel ou entraînant une incapacité de longue durée ainsi que les cas mettant en cause des matériels doivent être signalés à l'administration (Instr. no 94-049, 7 mars 1994). La notion d'accident grave s'étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (Instr. no 08-161 JS, 24 déc. 2008 : BOJSVA, déc. 2008).

L'information de l'administration centrale se fait par des fiches types de signalement et d'enquête administrative des services déconcentrés (Instr. no 08-161 JS, 24 déc. 2008 : BOJSVA, déc. 2008).

L'accident donne ensuite lieu à une enquête des services préfectoraux pour établir les conséquences dans lesquelles l'accident est survenu ( C. sport, art. R. 322-8).


 cette information des services des sports est indispensable pour pouvoir recenser les causes les plus fréquentes d'accidents afin d'adapter éventuellement la réglementation existante à l'évolution des pratiques voire de réglementer si nécessaire afin de prévenir d'autres accidents. Elle est indispensable pour évaluer l'effectivité de la réglementation existante.

En pratique, l'information aux directions départementales de la jeunesse et des sports est trop souvent négligée de la part des exploitants et lorsque celle-ci est faite, la centralisation des informations ainsi recueillies fait gravement défaut au niveau ministériel.

Le cas du ski est à cet égard exemplaire puisque les chiffres d'accidents cités par les uns et par les autres ne se recoupent jamais. A l'exception de l'activité de parachutisme qui se déroule, dans les faits, obligatoirement dans les structures fédérales et qui peut donner lieu à des statistiques fiables, et des activités nautiques qui donnent lieu à un recensement annuel des accidents, la plupart des activités et notamment les activités de montagne se heurtent à la multiplicité des secours mis en œuvre et des sources d'information qui souvent sont complémentaires les unes des autres.





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