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| Entreprises concernées En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés et pour toutes les entreprises, sans condition d'effectif en redressement judiciaire, l'employeur doit proposer au salarié concerné d'intégrer le contrat de sécurisation professionnelle.
C. trav., art. L. 1233-66 |