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| Obligation d'engager une nouvelle négociation suite à la dénonciation Lorsqu'une convention ou un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de dénonciation.
C. trav., art. L. 2261-10, al. 2
Si des discussions en vue du remplacement par un nouvel accord d'un accord existant peuvent être engagées avant toute dénonciation de cet accord, en cas de dénonciation de l'accord concerné par la totalité des signataires employeurs ou salariés, la nouvelle négociation qui doit s'engager en vue de la signature éventuelle d'un accord de substitution ne peut avoir lieu qu'après la dénonciation.
Par ailleurs, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives doivent être invitées à cette nouvelle négociation.
Cass. soc., 9 févr. 2000, no 97-22.619, no 799 P, Union syndicale des personnels de la Lyonnaise des Eaux Dumez CGT et a. c/ Sté Lyonnaise des Eaux et a. : Bull. civ. V, no 59
Sur les conséquences d'un manquement de l'employeur à son obligation de négocier, voir no 95.
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