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| Prévention de la pénibilité Les entreprises d'au moins 50 salariés employant au moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilités (manutentions manuelles de charges, vibrations, bruit, agents chimiques dangereux, travail de nuit, etc.) devront être couvertes par un accord d'entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité ou à défaut par un plan d'action à compter du 1er janvier 2012. A défaut, l'employeur sera soumis à une pénalité financière.
CSS, art. L. 138-29 et s. et D. 138-26 et s.
L'accord devra traiter d'un certain nombre des thèmes fixés par l'article D. 138-27 du code de la sécurité sociale (adaptation et aménagement du poste de travail, aménagement des fins de carrière, amélioration des conditions de travail par exemple). Chaque thème retenu dans l'accord doit être assorti d'objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée au moyen d'indicateurs. Ces indicateurs doivent être communiqués, au moins annuellement aux membres du CHSCT ( CSS, art. D. 138-28).
| le code de la sécurité sociale ne prévoit pas une obligation de consultation du CHSCT à proprement parler, toutefois, le comité ayant une compétence générale en matière d'hygiène et de sécurité (v. no 149), il pourra discuter de l'accord ou du plan d'action en réunion. En outre, l'article R. 138-32 du code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur doit déterminer la proportion des salariés exposés au facteur de pénibilité, et mentionner (et actualiser) cette information en annexe du document unique : le CHSCT participant à l'évaluation des risques, il sera partie prenante (v. nos 132 et s.).
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Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Santé et sécurité» pour plus de précisions sur l'accord relatif à la prévention de la pénibilité et sur le plan d'action.
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