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| Cas dans lesquels la garde commune n'est cependant pas admise La garde commune est rejetée lorsqu'au sein des différents utilisateurs collectifs d'un engin de transport se profile un rapport d'autorité de l'un sur les autres. Dans les cas où apparaît une hiérarchie entre les équipiers, seul le « patron à bord » est considéré comme gardien et comme tel peut être déclaré responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, au titre du fait de la chose qu'il avait sous sa garde.
Disciplines
| Jurisprudence
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Canoë
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CA Douai, 3e ch., sect. civ., 23 mars 1990, no 2296/89, Vitse c/ Boddaert | Luge
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CA Rouen, 1re ch. civ., 17 mai 1995, no 9304704, UAP et a. c/ Giron et a. : D. 1997, somm., p. 189, note A. Lacabarats | Side-car
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Cass. 2e civ., 9 mai 1990, no 89-11.428, Bizouard et a. c/ Cie Préservatrice Foncière et a. | Voile
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Cass. 2e civ., 9 mai 1990, no 89-10.172, Cie d'assurance Alliance et a. c/ Leandri et a. Cass. 2e civ., 8 mars 1995, no 91-14.895, no 303 P + F, Bizouard et a. c/ AGF et a. : JCP éd. G. 1995, II, 22499, note J. Gardach |
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