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| Licenciement Indemnité : même montant que celui prévu par l'accord national de mensualisation (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
Licenciement collectif pour motif économique : mêmes dispositions mais étendues que l'accord national du 13-9-74 portant dispositions particulières à certaines catégories professionnelles et mêmes dispositions que l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
Reclassement après suppression d'emploi : même disposition, mais étendue, que l'accord national du 13-9-74 non étendu portant dispositions particulières à certaines catégories professionnelles (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
Avenant A, art. A.33 Avenant B, art. B.11 et B.12 |