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| Réglementation européenne : renforcement des mesures de protection
1o Surveillance de l'exposition Les valeurs limites d'exposition aux fibres d'amiante ont été abaissées : elles sont passées de 0,6 fibre/cm3 sur huit heures pour le chrysotile et 0,3 fibre/cm3 sur huit heures pour les mélanges de différentes sortes de fibres, à une seule valeur limite établie à 0,1 fibre/cm3 sur huit heures, quel que soit le type de fibre d'amiante.
La méthode de mesure de référence est la microscopie optique en contraste de phase, selon la méthode OMS de 1997 (méthode ISBN 92-4-154496-1), avec comptage sur membrane filtrante, ou toute autre méthode équivalente.
2o Travaux de désamiantage et de démolition Avant d'entreprendre des travaux de démolition, les employeurs doivent prendre des mesures appropriées pour identifier les matériaux présumés contenir de l'amiante, au besoin en obtenant des informations auprès des propriétaires des locaux.
Le plan de travail préalable à tous travaux de démolition doit notamment prévoir une élimination de l'amiante et des matériaux en contenant avant l'application des techniques de démolition.
Dans le cas d'activités nécessitant le port d'un équipement respiratoire de protection individuelle, des périodes de repos doivent être prévues en fonction des contraintes physiques et climatologiques et, le cas échéant, en concertation avec les travailleurs et/ou leurs représentants.
Les entreprises de démolition doivent faire la preuve de leur capacité dans ce domaine.
3o Formation des travailleurs Le contenu de la formation dispensée aux travailleurs concernés a été précisé en dernier lieu par un arrêté du 22 décembre 2009. Cette formation, qui doit être effectuée par des organismes de formation certifiés, doit notamment comprendre les procédures d'urgence, de décontamination et d'élimination des déchets (v. no 16).
4o Surveillance médicale Le cas échéant, le médecin doit indiquer que la surveillance doit se prolonger après la fin de l'exposition, pendant le temps qu'il juge nécessaire à la sauvegarde de la santé de l'intéressé.
Le temps de conservation des dossiers médicaux passe de trente à quarante ans.
Les modalités de l'examen de santé des travailleurs sont précisées et complétées.
Par ailleurs, les États membres doivent prévoir des sanctions appropriées applicables en cas de violation de cette réglementation.
Cette directive a été transposée en droit national par le décret du 30 juin 2006 ( D. no 2006-761, 30 juin 2006).
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