ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Base de calcul  



 1°   Licenciement :
 
salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (au minimum 1/10 du salaire moyen des 3 derniers mois).

 2°   Départ volontaire à la retraite :
 
dernier salaire mensuel brut incluant la prime d'ancienneté et les primes de périodicité annuelle, semestrielle ou autre au prorata mensuel. Indemnité compensatrice de congé payé exclue.

 Art. 6-2-1 et 6-2-4 Avis d'interprétation du 4-12-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004




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