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| Périodicité des vérifications et contrôles
1o La législation prévoit la périodicité La réglementation de certaines machines et appareils et substances chimiques impose des périodicités obligatoires de vérifications et contrôles (v. tableau no 7).
2o La législation ne prévoit pas la périodicité Dans certains cas la réglementation n'impose pas de périodicité. L'employeur, ou son représentant, utilisateur, doit déterminer ces périodicités en fonction :
 | — des conditions particulières d'utilisation (fréquence d'utilisation, environnement, produits corrosifs, conditions d'utilisation) : voir le résultat de l'évaluation des risques et le document unique ; — des recommandations du constructeur, du fabricant ou de l'installateur ; — et de l'obligation faite par l'inspection du travail ou tout autre organisme de contrôle (service des Mines). |
3o Vérification sur demande de l'inspection du travail L'inspecteur du travail ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur ou à son représentant de faire vérifier, par une personne ou un organisme agréé par le ministre du travail, l'état de conformité des matériels et installations aux prescriptions applicables ( C. trav., art. R. 4722-1 et s.).
L'employeur, ou son représentant, choisit l'organisme agréé sur une liste établie par le ministère du travail. L'employeur, ou son représentant, transmet le rapport de vérification de l'organisme agréé à l'inspection du travail dans le délai fixé par la demande de vérification.
4o Vérifications, contrôles et épreuves par un organisme agréé ou une personne agréée La réglementation impose, pour certaines installations et équipements, que les vérifications, épreuves et contrôles soient réalisés par des personnes ou organismes agréés.
L'employeur, ou son représentant, choisit l'organisme agréé sur une liste établie par le ministère du travail (v. l'étude «Organismes agréés et accrédités)».
Les vérifications, épreuves et contrôles devant être réalisés par un organisme ou une personne agréé, sont les suivants :
 | — agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ; — amiante : atmosphère des lieux de travail, présence d'amiante dans les immeubles bâtis ; — équipements sous pression : inspections périodiques ; — extraction de matières grasses par un solvant inflammable : appareils, canalisations, installations ; — installations et équipements de sécurité incendie et installations électriques dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur ; — installations électriques : vérification initiale ; — plomb métallique et composés : concentration en vapeurs, fumées ou poussières de plomb dans l'air, présence du plomb dans les immeubles bâtis ; — radon : mesures de la concentration dans les établissements, présence du radon dans les immeubles bâtis ; — rayonnements ionisants : sources, appareils ; — téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes (sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail). |
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